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Accord budgétaire 2025 : ce qui change pour les indépendants, sociétés et PME
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Le nouvel accord budgétaire 2025 : Résumé des mesures impactant les indépendants, dirigeants d'entreprise et PME
Le gouvernement fédéral a conclu un nouvel accord budgétaire le 25 novembre 2025. Au programme : indexation salariale, TVA, fiscalité des sociétés, droits d’auteur…Pour vous aider à y voir clair, Cogefi vous résume les mesures qui impactent directement les indépendants, dirigeants d’entreprise et PME.
Indexation salariale : un plafonnement partiel dès 2026
L’une des mesures les plus marquantes de l’accord budgétaire 2025 concerne l’indexation automatique des salaires. Le gouvernement introduit ainsi en 2026 et 2028 un saut d’index partiel.
- Jusqu’à 4.000 € brut/mois, l’indexation sera appliquée normalement.
- Au-delà de ce montant, l’indexation ne sera plus calculée en pourcentage, mais plafonnée à une augmentation forfaitaire maximale de 80 €.
Cela signifie que les travailleurs dont le salaire dépasse 4.000 € brut ne recevront qu’une partie de l’indexation normalement prévue.
La différence entre l’indexation théorique et ces 80 € ne disparaît pas :
- La moitié restera dans les caisses de l’employeur,
- L’autre moitié sera reversée à l’État, via un mécanisme ONSS encore à définir.
Objectif : soutenir la compétitivité des entreprises et contribuer à l’assainissement des finances publiques.
TVA : pas de hausse générale, mais des secteurs fortement touchés
Bonne nouvelle : aucune augmentation généralisée du taux de TVA. Mais plusieurs secteurs verront leur taux passer de 6 % à 12 % :
- Repas à emporter/take-away
- Nuitées d’hôtel et campings
- Installations de sport et de loisirs
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Une clarification est encore attendue sur la définition précise du take-away, afin d’éviter des interprétations divergentes lors des contrôles.
La TVA sur les boissons non alcoolisées passe de 21 % à 12 %, mais cette réduction s’applique uniquement au secteur de la restauration pour le moment.
Accises sur l’énergie : un impact aussi pour les professionnels
Le gouvernement n’a finalement pas modifié la TVA sur l’énergie, mais a opté pour un rééquilibrage des accises. Les accises sur le gaz, le mazout et les carburants fossiles seront relevées, tandis que celles sur l’électricité diminueront.
Pour les indépendants et les entreprises, l’impact dépendra du profil de consommation : les activités fortement dépendantes des carburants ou du chauffage au gaz/mazout pourraient voir leurs coûts augmenter, tandis que les utilisateurs d’électricité bénéficieront d’un léger allègement.
Fiscalité des sociétés : un tour de vis pour les sociétés de management (mais pas seulement)
Les sociétés de management étaient dans le viseur du gouvernement. Plusieurs mesures sont désormais actées, et elles concernent en réalité toutes les PME.
Dividendes : fin du 15 %, place au 18 %
Le taux réduit applicable aux dividendes dans le cadre du VVPRbis passe de 15 % à 18 %, pour toutes les PME, pas uniquement les sociétés de management.
Si cela représente un coût légèrement supérieur, cela reste nettement plus avantageux que le précompte mobilier à 30 %.
Salaire minimum du dirigeant : 50 000 €
Pour bénéficier du taux réduit d’ISOC (20 % sur les premiers 100 000 € de bénéfices), la rémunération minimale passe de 45 000 € à 50 000 €. De plus, les ATN ne pourront plus dépasser 20 % de la rémunération totale du dirigeant. Objectif : éviter que certains dirigeants se versent un salaire trop faible en compensant via des avantages.
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Droits d’auteur : fin des frais forfaitaires
À partir de 2026, les professions créatives ne pourront plus déduire de frais forfaitaires sur leurs revenus de droits d’auteur.
L’ensemble des revenus sera taxé à 15 % dès le premier euro.
Flexi-jobs : extension à (presque) tous les secteurs
Le système des flexi-jobs sera ouvert à tous les secteurs, sauf le secteur artistique. Les cotisations sociales restent à 28 %. Cela offre une flexibilité accrue aux employeurs, notamment dans l’hôtellerie, l’événementiel, le commerce ou les services.
Conclusion
Les éléments présentés dans cet article s’inscrivent dans le cadre de l’accord budgétaire négocié par le gouvernement. Ils doivent toutefois encore suivre le processus législatif (adoption par le Parlement et publication au Moniteur belge) pour entrer définitivement en vigueur.
Cet accord budgétaire 2025 apporte des changements significatifs qui toucheront l’ensemble des indépendants, dirigeants et PME. Autant de mesures qui auront un impact concret sur les coûts, la rémunération et la gestion financière.
Ces changements peuvent soulever des questions ou nécessiter quelques ajustements dans votre organisation. Nous restons à votre disposition pour vous accompagner, anticiper ces évolutions et adapter votre stratégie comptable et fiscale.
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