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De la norme NEDC à la WLTP : quel impact pour les déductions et ATN ?
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Depuis le 01/09/2018, le taux d’émission de CO2 des voitures neuves est déterminé selon la méthode WLTP pour Worldwide Harmonized Light Vehicles Test Procedures. Au-delà de l’homologation des voitures, cette méthode va avoir un impact fiscal sur les voitures de société. Explications.
Qu’est-ce que la WLTP?
Avant le 01/09/2017, le calcul d’émission de CO2 des véhicules neufs était calculé selon la procédure NEDC (New European Driving Cycle), datant des années 1970. Officialisée en 2017 et appliquée à tous les véhicules neufs depuis le 01/09/2018, la WLTP est désormais la méthode exigée par l’Union européenne, afin de déterminer de manière plus réaliste le taux d’émission de CO2 d’une voiture. Le résultat qui en découle est un taux d’émission de CO2 d’environ 20% supérieur avec ce nouveau calcul.
Quel impact pour vous?
Comme vous le savez, l’émission de CO2 d’un véhicule est utilisée pour calculer l’ATN (Avantage Toute Nature) dans le chef du travailleur et la cotisation de solidarité due par l’employeur.
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- La cotisation de solidarité : elle est due par l’employeur lorsqu’il met à disposition de son travailleur un véhicule de société dont celui-ci peut faire un usage privé ou pour ses déplacements domicile – lieu de travail. Elle dépend, notamment, du taux d’émission de CO2 de la voiture.
- L’avantage toute nature : Lorsqu’un employeur met une voiture de société à usage personnel à la disposition de son travailleur ou dirigeant d’entreprise, un avantage de toute nature (ATN) imposable est créé dans le chef du bénéficiaire. Cet avantage de toute nature est soumis au précompte professionnel. Cet ATN est directement lié à l’émission de CO2 du véhicule puisqu’il est calculé comme suit :
Valeur catalogue du véhicule x taux amortissement x 6/7 x taux émission CO2
Cette nouvelle norme WLTP modifiera également le pourcentage de déductibilité de votre véhicule, comme nous vous l’expliquions dans cet article.
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En période de transition, le taux d’émission de CO2 de votre véhicule sera peut-être calculé selon les deux normes. Pour les véhicules ayant deux taux d’émission de CO2 (WLTP et NEDC), la valeur NEDC peut être prise en compte jusque et y compris le 31 décembre 2020 pour le calcul de l’ATN.
À partir de 2021, la valeur NEDC sera remplacée par la valeur WLTP correspondante.
Avec un taux d’émission de CO2 plus élevé d’environ 20%, cette norme WLTP représente un impact financier qui peut être important, que ce soit pour le travailleur ou pour l’employeur puisque le taux d’émission de CO2 entre en compte dans plusieurs calculs. Il peut donc être nécessaire d’entamer des réflexions et des démarches en vue d’optimiser votre politique en matière de voiture de société. Nous vous invitons à nous contacter pour des conseils personnalisés selon votre situation.
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Jessica, London
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