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Les règles régissant l’exercice à temps partiel
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L’exercice à temps partiel : des demandes à faire respecter
Les enseignants peuvent demander les quotités communes (50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 %), ou de 50 % ou 80 % pour les temps partiels « de droit » pour élever un enfant de moins de trois ans. La loi 84-16 dispose que cette quotité pourra « être aménagée de façon à obtenir un service hebdomadaire comprenant un nombre entier d’heures ». Les chefs d’établissement considèrent souvent qu’il leur est possible de modifier la quotité horaire de plus ou moins deux heures : cela n’a aucun fondement réglementaire. La circulaire 2004-065 prévoit que le nombre entier d’heures hebdomadaires puisse être modulé pour atteindre en moyenne sur l’année scolaire la quotité de service souhaitée. Cette disposition est essentielle pour assurer le droit d’exercer strictement à 50 % ou à 80 % (cf. point 3). La rémunération est proportionnelle à la quotité de service, sauf entre 80 % et 90 %. Majorée dans ce cas, elle est déterminée par la formule : quotité de rémunération = quotité de temps partiel en % d’un service à temps complet x 4/7 + 40.
Ajustement de la quotité
La quotité effective de temps partiel est le rapport entre le service décompté (service d’enseignement + pondérations) et le maximum de service. Le service d’enseignement doit donc être construit pour réaliser la quotité demandée en tenant compte des pondérations. Un nouvel arrêté de temps partiel pourra s’il y a lieu opérer un ajustement de la quotité demandée.
- Un professeur certifié en lycée a demandé à exercer à 15/18ème (quotité de 83,33 %, rémunération liée 87,6 %). Il effectue un service d’enseignement de 14 h ainsi réparti : 4 h en 2nde + 10 h en cycle terminal.
- Pondération en cycle terminal : 10 x 0,1 = 1
- Son service est ainsi décompté : 14 + 1 = 15 h. La quotité demandée est ainsi respectée.
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- Pour une même demande de 15/18ème, un certifié effectue un service d’enseignement de 13 h ainsi réparti : 6 h en cycle terminal + 7 h en BTS.
- Pondération en cycle terminal : 6 x 0,1 = 0,6
- Pondération STS calculée dans la limite du maximum (18 h) : 7 x 0,25 = 1,75
- Son service est ainsi décompté : 13 + 0,6 + 1,75 = 15,35 h. La quotité sera portée à 85,3 %, la rémunération liée à 88,74 %.
Cas particulier du temps partiel de droit pour élever un enfant de moins de 3 ans
L’attribution et le montant du complément de libre choix d’activité (CLCA) dépendent de la quotité de temps partiel. Il est déterminant de respecter exactement la quotité de 50 % ou de 80 %. La quotité exacte de 80 % ouvre droit au CLCA et à la surrémunération du temps partiel. Une quotité plus basse fait perdre la surrémunération ; plus haute elle fait perdre le CLCA. Dans ces situations, des possibilités existent (heures ponctuelles ou versement d’HSE en nombre limité).
- Un professeur certifié a demandé un mi-temps « de droit ». Il effectue un service d’enseignement de 8 h pondérées à 1,1, soit une pondération de 0,8. Le service est décompté : 8 + 0,8 = 8,8 h. Si l’administration exige que la quotité de 50 % soit strictement respectée, il peut être amené à effectuer 7 h d’enseignement (par ex. du soutien) réparties au cours de l’année scolaire.
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- Un professeur agrégé en collège REP+ demande un temps partiel de 80 % exactement (soit 12 h de service). Il effectue un service d’enseignement de 11 h pondérées à 1,1. Le service est décompté : 12,1 h. Pour conserver une quotité exacte de 80 %, il demandera une rémunération supplémentaire de 3,6 HSE pour l’année. Une autre possibilité est celle d’un service hebdomadaire de 10 h 30 complété par 16 h d’enseignement (soutien…) réparties au cours de l’année scolaire.
| Quotité demandée | Service d’enseignement hebdomadaire | Pondérations | Décompte du service | Nouvel arrêté de temps partiel | Rémunération liée | Si temps partiel « de droit » | Nombre d’heures pondérées | Coefficient |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Professeur certifié | 50 % | 8 | 8 | 1,1 | 8,8 | NON | 50 % | Voir plus haut |
| 11/18ème | 11 | 10 | 1,1 | 11 | inutile | 61,1 % | 80 % | |
| 15/18ème | 14 | 10 | 1,1 | 15 | inutile | 87,6 % | 15/18ème | |
| 15/18ème | 15 | 6 | 1,1 | 15,6 | 86,7 % | 89,5 % | ||
| Professeur agrégé | 80 % | 10 | 10 | 1,25 | 12,5 | 83,3 % | 87,6 % | |
| 80 % | 11 | 11 | 1,1 | 12,1 | NON | Voir plus haut |
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