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Nouvelles mesures et prolongation mai 2021
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Mesures de soutien : prolongation jusqu’au 30 septembre
Le gouvernement a décidé de prolonger une nouvelle fois une série de mesures de soutien. Les mesures prolongées sont le chômage temporaire pour cas de force majeure, le double droit passerelle de crise et le droit passerelle en cas de baisse de chiffre d’affaires de plus de 40%, le report individuel des paiements d’impôts et la non-application des sanctions ONSS en cas de non-paiement des acomptes ainsi que la possibilité de plans de remboursement.
Indemnités Covid-19 – NOUVEAUTÉS
La Plateforme « Indemnité Covid-19 » Est Désormais Disponible Pour Les Demandes De Plusieurs Indemnités, Avec Des Dates Limites Différentes
- Indemnité 13 – Secteurs spécifiques : le 26/06 à minuit
- L’indemnité concerne les secteurs encore largement touchés par les mesures sanitaires qui démontrent une perte de chiffre d’affaires de minimum 50% sur le premier trimestre 2021 par rapport au premier trimestre 2019. Elle n’est PAS cumulable avec l’indemnité 12 (B2B). Toutes les conditions pour bénéficier de l’indemnité 13 sont disponibles ici : indemnitecovid.wallonie.be/fr/indemnite-13-secteurs-touches-indirectement
- Indemnité 14 – Horeca : le 06/06 à minuit
- L’indemnité 14 concerne les indépendants et entreprises du secteur HORECA visés par une fermeture en mars et avril 2021 et oscille entre 4.000 et 12.000 euros. Toutes les conditions de l’indemnité 14 sont détaillées ici : indemnitecovid.wallonie.be/fr/indemnite-14-horeca
- Indemnité 16 – Secteurs (re)fermés ou toujours impactés : le 11/06 à minuit.
- Cette indemnité fait suite à la décision de fermeture ou prolongation de fermeture suite au comité de concertation du 24 mars 2021 (fermeture et restrictions du 27 mars au 26 avril) et concerne, entre autres, les commerces dits « non-essentiels » et les métiers de contact. Toutes les conditions de l’indemnité 16 sont disponibles ici : indemnitecovid.wallonie.be/fr/indemnite-16-secteurs-refermes-ou-toujours-impactes
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Les demandes pour ces 3 indemnités se font via la même plateforme (indemnitecovid.wallonie.be/fr), en insérant votre numéro de TVA dans le système, vous saurez si vous détenez un code NACE éligible et si oui, pour quelle indemnité. Si la demande est simple, nous vous recommandons cependant de prendre le temps pour déposer votre dossier : transmettre des informations complètes et précises favorisera un suivi plus rapide de votre demande.
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Ce 27/05, 3 nouvelles mesures de soutien ont été annoncées et viennent compléter les 16 volets déjà accordés.
Ce soutien complémentaire a pour ambition de renforcer la résilience de ces secteurs afin de les aider et d’en assurer la pérennité.
Il S’agit Des Mesures Suivantes
Vague 20 : Mise en place d’un mécanisme de résilience
Ce mécanisme s’adresse aux indépendants (à titre principal) et PME :
-
Qui ont perdu globalement au minimum 60% de leur chiffre d’affaires sur la période s’étalant du 2ème trimestre 2020 au 1er trimestre 2021 inclus par rapport à la période s’étalant du 2ème trimestre 2019 au 1er trimestre 2020 inclus, en raison des mesures prises dans la lutte contre la pandémie, et ;
-
Qui sont actifs dans les secteurs qui ont été fermés le plus longtemps depuis le mois de mars 2020 ou dont l’activité est en lien avec l’interdiction de voyage à l’étranger, à savoir dans les codes NACE-BEL suivants :
- Code NACE-BEL Description code NACE-BEL
- 47.810 Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
- 47.820 Commerce de détail de textiles, d’habillement et de chaussures sur éventaires et marchés
- 47.890 Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
- 47.990 Autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés
- 49.390 Autres transports terrestres de voyageurs n.c.a.
- 55.100 Hôtels et hébergement similaire
- 55.201 Auberges pour jeunes
- 55.202 Centres et villages de vacances
- 55.203 Gîtes de vacances, appartements et meublés de vacances
- 55.204 Chambres d’hôtes
- 55.209 Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée n.c.a.
- 55.300 Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- 55.900 Autres hébergements
- 56.101 Restauration à service complet
- 56.102 Restauration à service restreint
- 56.210 Services des traiteurs
- 56.301 Cafés et bars
- 56.302 Discothèques, dancings et similaires
- 56.309 Autres débits de boissons
- 59.140 Projection de films cinématographiques
- 79.110 Activités des agences de voyage
- 79.120 Activités des voyagistes
- 79.901 Services d’information touristique
- 79.909 Autres services de réservation
- 82.300 Organisation de salons professionnels et de congrès
- 85.510 Enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs
- 85.520 Enseignement culturel
- 90.021 Promotion et organisation de spectacles vivants
- 90.041 Gestion de salles de théâtre, de concerts et similaires
- 90.042 Gestion de centres culturels et de salles multifonctionnelles à vocation culturelle
- 91.030 Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
- 91.041 Gestion des jardins botaniques et zoologiques
- 92.000 Organisation de jeux de hasard et d’argent
- 93.110 Gestion d’installations sportives
- 93.121 Activités de clubs de football
- 93.122 Activités de clubs de tennis
- 93.123 Activités de clubs d’autres sports de ballon
- 93.124 Activités de clubs cyclistes
- 93.125 Activités de clubs de sports de combat
- 93.126 Activités de clubs de sports nautiques
- 93.127 Activités de clubs équestres
- 93.128 Activités de clubs d
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Jessica, London
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